Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales des Prestataires (ci-après les « CGP ») définissent les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent être référencés, créer, gérer et publier des annonces sur la plateforme Digiwed.fr.
Elles définissent également les règles applicables aux relations entre Digiwed.fr et les prestataires référencés, ainsi que les modalités de mise en relation avec les utilisateurs de Digiwed.fr.
Digiwed.fr est une plateforme numérique dédiée à l'organisation de mariages.
Digiwed.fr permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations relatives à des prestataires, de découvrir leurs offres et, lorsque la fonctionnalité est disponible, d'entrer en contact avec eux ou de leur adresser une demande de devis.
Digiwed.fr n'est pas le prestataire des services proposés par les professionnels référencés et n'intervient pas, sauf disposition contractuelle particulière, dans l'exécution des prestations conclues entre un couple et un prestataire.
Lorsqu'un professionnel s'inscrit lui-même sur Digiwed.fr afin de créer ou gérer une fiche et des annonces, il devient utilisateur professionnel de Digiwed.fr et accepte les présentes CGP.
Cette acceptation est recueillie lors de l'inscription, au moyen d'une case à cocher. Sa date et la version des CGP acceptée sont conservées.
L'auto-inscription permet notamment au prestataire de gérer directement les informations relatives à son activité et à ses annonces selon les fonctionnalités proposées par Digiwed.fr.
La création initiale d'une fiche par Digiwed.fr à partir d'informations collectées ne constitue pas, à elle seule, une inscription du prestataire sur Digiwed.fr, ni une acceptation des présentes CGP, ni la conclusion d'un contrat avec le prestataire.
Digiwed.fr peut créer des fiches de prestataires à partir d'informations disponibles ou collectées dans le cadre de la constitution et de la mise à jour de son annuaire.
Lorsqu'une fiche a été créée par Digiwed.fr et n'a pas encore été revendiquée ou validée par le prestataire, elle peut porter notamment la mention :
« Fiche créée par Digiwed.fr à partir d'informations collectées ».
La création d'une telle fiche ne signifie pas que le prestataire est client de Digiwed.fr, qu'il a accepté les présentes CGP ou qu'il entretient une relation contractuelle avec Digiwed.fr.
Un professionnel peut créer un compte directement sur Digiwed.fr et renseigner les informations relatives à son activité, à son établissement et à ses annonces.
Le Prestataire garantit l'exactitude, l'actualité et la licéité des informations qu'il fournit.
Il lui appartient de maintenir ces informations à jour.
Lorsqu'une fiche a été créée par Digiwed.fr, le professionnel concerné peut demander à en prendre le contrôle.
Digiwed.fr peut demander tout élément raisonnablement nécessaire afin de vérifier que la personne effectuant la demande est habilitée à représenter le professionnel concerné.
Après validation de la demande, la gestion de la fiche peut être transférée au Prestataire.
Le Prestataire devra alors accepter les présentes CGP pour poursuivre l'utilisation des fonctionnalités réservées aux professionnels.
Le Prestataire qui gère directement sa fiche est responsable des informations et contenus qu'il renseigne.
Il peut notamment créer, modifier ou supprimer ses annonces dans les limites des fonctionnalités proposées par Digiwed.fr.
Lorsqu'une annonce est gérée directement par le Prestataire, celui-ci demeure responsable de son contenu, de son exactitude et de sa conformité aux lois et règlements applicables.
Digiwed.fr peut distinguer les annonces selon leur mode de gestion.
Une annonce peut notamment être :
Lorsqu'une annonce n'a pas été validée ou gérée directement par le Prestataire, Digiwed.fr peut indiquer aux utilisateurs que les informations présentées sont issues d'informations collectées par Digiwed.fr et qu'elles n'ont pas été directement validées par le Prestataire.
La gestion d'une fiche ou d'une annonce initialement créée par Digiwed.fr peut être transférée au Prestataire lorsque celui-ci en revendique la gestion et que son identité et son habilitation ont été vérifiées.
Après transfert, le Prestataire peut gérer directement les informations concernées.
Lorsque Digiwed.fr lui propose de conserver une possibilité de modification ou d'intervention sur certaines informations, le Prestataire peut autoriser ou refuser cette possibilité selon les fonctionnalités proposées par la plateforme.
Digiwed.fr peut intervenir sur les contenus d'une fiche ou d'une annonce lorsqu'elle dispose d'une autorisation du Prestataire à cette fin.
Digiwed.fr peut également effectuer les interventions strictement nécessaires à la correction d'erreurs techniques, à la sécurité du service, à la mise en conformité ou à la modération des contenus.
Lorsque Digiwed.fr intervient sans autorisation générale du Prestataire, cette intervention ne vaut pas validation du contenu par Digiwed.fr.
Digiwed.fr peut contrôler les contenus publiés sur la plateforme afin de prévenir ou faire cesser la diffusion de contenus manifestement illicites, trompeurs, frauduleux, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux règles de fonctionnement de Digiwed.fr.
Digiwed.fr peut notamment demander au Prestataire de modifier ou supprimer un contenu.
En cas de nécessité, Digiwed.fr peut suspendre ou retirer temporairement un contenu dans l'attente de sa régularisation.
Les mesures de modération sont mises en œuvre dans le respect des règles applicables et, lorsque cela est requis, avec indication des motifs de la mesure prise.
Le Prestataire garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier les textes, photographies, logos, marques, documents et autres éléments qu'il transmet à Digiwed.fr.
Il garantit également que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent les lois et règlements applicables.
Le Prestataire demeure responsable des conséquences résultant de la publication de contenus dont il est à l'origine.
Digiwed.fr organise le classement des annonces selon leur mode de gestion.
À défaut de paramétrage particulier lié à une recherche ou à une catégorie, le principe de classement est le suivant :
1. Les annonces gérées directement par le Prestataire sont présentées en premier.
Ces annonces correspondent aux annonces pour lesquelles le Prestataire gère directement sa fiche ou son offre dans le cadre de la relation proposée par Digiwed.fr. Cette relation peut donner lieu à une rémunération de Digiwed.fr selon les conditions contractuelles applicables au Prestataire.
2. Les annonces gérées par Digiwed.fr sont présentées ensuite.
Ces annonces correspondent aux fiches ou offres créées ou gérées par Digiwed.fr et pour lesquelles Digiwed.fr ne perçoit pas de rémunération du Prestataire.
À l'intérieur de chacun de ces groupes, Digiwed.fr peut appliquer des critères complémentaires liés notamment à la pertinence de l'annonce par rapport à la recherche de l'utilisateur, à la catégorie, à la zone d'intervention, à la disponibilité des informations ou à des critères techniques de fonctionnement de la plateforme.
Les modalités de classement peuvent évoluer afin d'améliorer le fonctionnement de la plateforme, sous réserve du respect des obligations d'information applicables.
Digiwed.fr peut permettre aux utilisateurs d'adresser des demandes de devis ou des demandes de contact aux Prestataires.
Le Prestataire s'engage, lorsqu'il reçoit une demande, à fournir une réponse correspondant à son activité et à ses possibilités.
Digiwed.fr ne garantit ni la réception d'un nombre déterminé de demandes, ni la conclusion d'un contrat entre un utilisateur et un Prestataire.
Dans certaines situations, Digiwed.fr peut saisir ou transmettre une réponse au nom d'un Prestataire lorsque celui-ci l'a expressément autorisée à le faire ou lorsqu'elle dispose d'un mandat ou d'une confirmation permettant cette intervention.
Une réponse saisie par Digiwed.fr ne constitue un engagement du Prestataire que lorsque Digiwed.fr est effectivement habilitée à agir en son nom.
En l'absence d'une telle habilitation, Digiwed.fr ne présente pas sa propre réponse comme un engagement contractuel du Prestataire.
Les prestations proposées par les Prestataires sont conclues directement entre le couple et le Prestataire concerné.
Digiwed.fr n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre eux, sauf lorsqu'un contrat distinct prévoit expressément le contraire.
Le Prestataire est seul responsable de l'exécution des prestations qu'il propose, de ses tarifs, de ses conditions contractuelles et de ses obligations professionnelles.
Sauf indication contraire clairement prévue par Digiwed.fr, les paiements relatifs aux prestations du Prestataire sont effectués directement entre le couple et le Prestataire.
Digiwed.fr n'encaisse pas les sommes dues au Prestataire au titre de la prestation de mariage lorsque la plateforme ne propose pas de fonctionnalité de paiement correspondante.
Le Prestataire demeure responsable de ses obligations comptables, fiscales et professionnelles.
Lorsque le Prestataire gère lui-même sa fiche, Digiwed.fr perçoit une commission sur les affaires conclues avec un couple grâce à la plateforme.
La commission est calculée sur le montant du devis confirmé par le couple. Elle n'est due que si l'affaire est conclue, et elle est facturée à la date du mariage.
Le taux standard en vigueur est indiqué sur la page d'inscription des prestataires. Le taux applicable à une demande de devis est celui en vigueur à la date de cette demande ; il ne change pas pour cette demande, même si les conditions évoluent ensuite.
Des conditions particulières peuvent être convenues avec un Prestataire. Elles lui sont alors communiquées par écrit.
La simple création initiale d'une fiche par Digiwed.fr ne crée aucune obligation de commission à la charge du Prestataire.
Le Prestataire s'engage notamment à :
Digiwed.fr traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Les données nécessaires à la gestion de la relation avec le Prestataire peuvent notamment être utilisées pour la création et la gestion de son compte, la gestion des fiches et annonces, la mise en relation, la gestion administrative et comptable, la sécurité et le fonctionnement de la plateforme.
Le Prestataire s'engage, lorsqu'il transmet à Digiwed.fr des données personnelles concernant des tiers, à disposer d'une base légale lui permettant de les transmettre et, lorsque cela est nécessaire, à avoir satisfait à ses obligations d'information.
Lorsque la relation entre Digiwed.fr et un Prestataire prend fin, Digiwed.fr peut supprimer, désactiver ou conserver certaines données conformément à ses obligations légales, notamment comptables, fiscales ou probatoires.
Les données qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement de la plateforme sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est applicable.
Digiwed.fr peut suspendre ou restreindre l'accès d'un Prestataire à certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire notamment en cas :
Lorsque la réglementation applicable l'impose, Digiwed.fr informe le Prestataire des motifs de la restriction ou de la suspension.
Le Prestataire peut demander la fermeture de son compte professionnel ou la fin de sa relation contractuelle avec Digiwed.fr selon les modalités prévues par la plateforme ou les conditions particulières applicables.
Digiwed.fr peut mettre fin à la relation contractuelle ou déréférencer un Prestataire dans les conditions prévues par les présentes CGP et par la réglementation applicable.
Lorsqu'une fiche a été initialement créée par Digiwed.fr sans relation contractuelle avec le Prestataire, Digiwed.fr peut décider de maintenir, modifier, désactiver ou supprimer cette fiche, sous réserve des droits reconnus au Prestataire et des obligations légales applicables.
Lorsqu'une mesure de restriction, de suspension ou de déréférencement est prise à l'encontre d'un Prestataire avec lequel Digiwed.fr entretient une relation contractuelle, le Prestataire peut demander un réexamen de la décision.
La demande doit exposer les éléments permettant à Digiwed.fr de réexaminer la situation.
Digiwed.fr examine la demande dans un délai raisonnable compte tenu de sa nature et de sa complexité.
La structure de Digiwed.fr, son identité graphique, ses logiciels, bases de données, fonctionnalités, textes, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Digiwed.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le Prestataire ne dispose d'aucun droit sur ces éléments en dehors du droit d'utilisation nécessaire à l'utilisation normale de la plateforme.
Digiwed.fr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Digiwed.fr ne garantit toutefois pas :
Digiwed.fr ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d'une prestation exécutée par un Prestataire dans le cadre d'un contrat auquel Digiwed.fr n'est pas partie.
Digiwed.fr peut modifier les présentes CGP, y compris les conditions financières et le taux de commission, afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Toute modification est notifiée au Prestataire par e-mail, sur un support durable, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. Un délai plus long est appliqué lorsque la nature de la modification le justifie ou lorsque la réglementation l'impose.
Une modification ne s'applique qu'aux demandes de devis effectuées après son entrée en vigueur ; les demandes déjà reçues restent soumises aux conditions en vigueur à la date de leur création.
Le Prestataire qui n'accepte pas la modification peut, pendant ce délai, fermer son compte ou supprimer ses annonces, sans pénalité. À défaut, il est réputé avoir accepté les nouvelles conditions à leur entrée en vigueur.
Toute réclamation relative à la relation entre Digiwed.fr et un Prestataire peut être adressée à :
Helansoft SASU
1 impasse de la Vigne
06800 Cagnes-sur-Mer
France
contact@helansoft.fr
Le Prestataire est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation et à fournir tout élément utile à son examen.
Les présentes CGP sont soumises au droit français.
Lorsque le Prestataire est établi dans un autre État et bénéficie de dispositions impératives plus favorables qui lui sont applicables, celles-ci demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
Les présentes CGP entrent en vigueur à compter de leur publication sur Digiwed.fr.
Elles s'appliquent aux Prestataires à compter de leur acceptation ou, lorsqu'elles leur sont applicables en raison d'une relation contractuelle existante, à compter de leur date d'entrée en vigueur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.